Conditions générales de vente

Conditions de Vente

Activité de la Boutique

Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente suivantes :

Prise de Commande :

Par Internet sur : www.annarome-sensuel.com.
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.
La navigation sur le site et le passage des commandes doivent être exécutés par une personne majeure et capable.
Nos services sont proposés par mail en langue Française, Anglaise, Portugaise, Espagnol et uniquement en Français et en Anglais par téléphone.
Au moment de passer la commande, le client remplira un formulaire et devra remplir les champs obligatoires (notamment en créant son compte pour la première connexion et en indiquant son adresse mail et son mot de passe). Il devra également accepter nos présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case correspondante afin de pouvoir poursuivre son règlement.
La commande sera considérée comme définitive après la validation du paiement.
Annarome enverra au client par courrier électronique le récapitulatif de la commande sur l’adresse mail du client.
Chaque fiche produit informe le client de son délai d’approvisionnement. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu’un article indiqué “en stock” soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l’article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.

Information Tarifaire :

Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA), hors frais de port.
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.Les frais de port sont appliqués sur la base d’une grille tarifaire dont le montant dépend du poids du colis et du pays de destination. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
– Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes sur la facture conformément au Code Général des Impôts. Le client sera donc importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, taxes locales ou autres taxes d’importation seront à la charge du client. Ces frais ou taxes seront de la responsabilité du client qui devra s’assurer d’effectuer les déclarations nécessaires, les règlements auprès des organismes et/ou des autorités compétentes dans leur pays

Modes de Règlement Acceptés :

Les modes de règlement proposés dépendent du pays de destination de votre colis, et vous sont présentés lors de la validation de votre commande.
Les modes de règlement proposés sont :
- Carte Bancaire (paiement sécurisé)
- Virement bancaire (Paypal)

Paiement Sécurisé : Carte Bancaire

Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé Stripe.

Livraison

Informations sur le colis :

L’équipe d’Annarome accorde son attention et sa rigueur à ce que votre colis soit le plus discret possible, c’est la raison pour laquelle la préparation des commandes est réalisée sous notre enseigne NET-COMMUNICATION et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats et les emballages sont neutres.
Acheminement, Transporteur & cas de colis défectueux :
- - Annarome ne travaille qu’avec des transporteurs reconnus dans l’activité logistique internationale (DHL, DPD, Chronopost, GLS, SEUR). Les délais d’envois de votre commande dépendent de l’état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), et du mode d’expédition choisi.
  - A compter de la réception du règlement, les délais moyens constatés sont de :
    - 24 à 72 heures pour les livraisons en France, Espagne, Portugal, Italie, Belgique et Allemagne
    - 2 à 6 jours pour les livraisons des autres pays en Europe
    - 5 à 30 jours pour les livraisons hors Europe suivant votre zone géographique.
  - Des options de livraison express peuvent également être disponibles à un coût supplémentaire.- Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés. Ils sont précisés au moment de la commande.
    – Les expéditions sont signifiées par un courriel envoyé à l’adresse enregistrée dans la commande, comportant un lien de suivi pour surveiller l’état d’avancement du colis, doublé des avis envoyés directement par le transporteur au cours de l’acheminement du colis.
    – Les réclamations pour colis non livré sont recevables dans la limite de 14 jours après l’expédition du colis. Au-delà de ce délai, le colis est réputé livré à son destinataire.- En cas de réception d’un colis défectueux, le client devra faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre équipe pour nous informer du problème de colisage afin que nous soyons le plus réactif possible pour résoudre ce problème (Sur contact@annarome-sensuel.com)

Facturation :

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée par mail au moment de celle-ci si l’acheteur le souhaite (prévenir le service client).

Droit de Rétractation & Retour Produit

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Point de départ du délai de rétractation :
- Expédition intégrale de votre commande : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
- Expédition des articles en plusieurs envois : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice de votre droit de rétractation :
- Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
  - courrier électronique : contact@annarome-sensuel.com
  - courrier à envoyer à l’adresse suivante:
    - ANNAROME, Service SAV, 27 rue des Aubus de la Rabotte, 86530 Naintré (FRANCE)
Veillez à nous préciser votre numéro de commande, votre nom et l’adresse email utilisée pour la commande dont vous souhaitez vous rétracter.
Accusé réception :
- Un accusé réception est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de votre demande de rétractation.
Effets de la rétractation :
- Vous avez reçu un ou plusieurs biens :
  - En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison…
- Vous n’avez pas reçu de bien :
  - En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif…
Articles exclus du droit de rétractation :
- Sont exclus du droit de rétractation tous les articles à caractère intime :
- Retour de la marchandise :
  - Veuillez noter que les produits intimes, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournés que s’ils sont non ouverts et non utilisés…
  - Seuls les retours d’articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, de la lingerie et des chaussures, l’essayage n’est pas un défaut de retour, cependant, l’article doit nous revenir à l’état neuf.

Conditions de Remboursement :

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Les sommes non perçues ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en numéraires.
Rétention du remboursement :
- Le remboursement pourra être différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant la première de ces faits.
- Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi, assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient, et correctement empaqueté.
- Vous devrez renvoyer ou rendre le bien accompagné d’une copie de la facture, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
  - Adresse de renvoi : ANNAROME, Service SAV, 27 rue des Aubus de la Rabotte, 86530 Naintré (FRANCE)
- Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l’acquéreur.

Conformité et Garantie

Conformité des produits :
- - Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client jouit de la garantie légale de conformité et des vices cachés, comme détaillé dans les articles suivants :
  - Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de fournir un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents lors de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité liés à l’emballage, aux instructions de montage ou à l’installation, lorsque ces éléments relèvent de sa responsabilité contractuelle ou ont été réalisés sous sa supervision.-
  - Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  - 1° Être adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant : Correspondre à la description fournie par le vendeur et posséder les caractéristiques présentées par celui-ci sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    Avoir les qualités qu’un acheteur est en droit d’attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  - 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être adapté à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.
    – Article L. 211-12 du code de la consommation : L’action découlant du défaut de conformité est soumise à une prescription de deux ans à partir de la livraison du bien.
    – Article 1641 du code civil : Le vendeur est soumis à une garantie contre les vices cachés du bien vendu qui le rendent impropres à l’usage prévu, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre s’il les avait connus.
    – Article 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être engagée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette disposition n’entrave pas le droit de rétractation du client conformément à l’article 11.
Garantie contractuelle :
- - Les articles achetés sur Annarome sont susceptibles d’être couverts par une garantie contractuelle. Afin de prendre connaissance des procédures à suivre pour le service après-vente, veuillez composer le 05.87.07.06.12, dont les coordonnées figurent dans le courriel récapitulatif de votre commande. Vous avez également la possibilité de privilégier l’envoi d’un courriel en utilisant notre formulaire de contact disponible sur le site.
  - Il est impératif pour le client de conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de cette garantie contractuelle.
  - La garantie contractuelle ne s’applique pas dans les cas suivants :
    - Utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client doit suivre scrupuleusement les instructions d’utilisation du produit.
    - Défauts et conséquences résultant d’une utilisation ne correspondant pas à l’usage prévu pour le produit (par exemple, utilisation à des fins professionnelles ou collectives).
    - Défauts et conséquences liés à des causes externes.
    – Exclusions de garantie :
    - Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ne sont pas couverts par la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux défauts apparents ni aux produits endommagés pendant le transport ou en raison d’une utilisation inappropriée.
    – Votre responsabilité se limite à la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Pour toute correspondance, veuillez fournir vos coordonnées complètes, les références éventuelles de votre commande, la date et l’objet de votre courrier.

Droit Applicable & Litige

– Il est formellement stipulé que les Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français et régies par ce dernier.

– La langue applicable dans le cadre de ces conditions est le français.

– En cas de litige opposant la société Annarome à un commerçant ou un professionnel, la compétence exclusive du tribunal de commerce de Poitiers est reconnue, que le litige porte sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente.

– Cette compétence demeure même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce, que la procédure engagée revête un caractère d’urgence ou conservatoire.

– L’invalidité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait entraîner la nullité des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.